CGV
Conditions Générales de Vente
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations fournies par Appulse, micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET : 889 010 633 00010, représentée par Dorian Ricordel, dont le siège est situé à : adresse disponible sur demande.
Appulse propose des services de design graphique, design UX/UI, création de sites internet et prestations web à destination de particuliers, professionnels et entreprises, en France et à l’international.
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès d’Appulse implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.
3. Commande et devis
Les prestations sont fournies uniquement sur devis. Chaque demande fait l’objet d’une étude personnalisée donnant lieu à l’émission d’un devis détaillé.
La signature (ou l’accord écrit par e-mail) du devis par le client vaut acceptation des conditions et déclenche le début de la prestation.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros (€), nets de TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Le règlement s’effectue par virement bancaire selon les modalités suivantes (sauf indication contraire sur le devis) :
30 à 50 % d’acompte à la commande
Solde à la livraison des fichiers ou à la mise en ligne du site
Tout retard de paiement peut entraîner, après relance restée infructueuse, l'application de pénalités conformément à l'article L441-10 du Code de commerce.
5. Délai de réalisation
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils peuvent être ajustés en fonction de la réactivité du client (retours, validations, transmission des contenus).
Appulse ne peut être tenu responsable d’un retard imputable au client ou à un tiers.
6. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire dans le devis, les droits d’exploitation (droits d’usage, reproduction, diffusion) des livrables sont transférés au client après règlement complet de la prestation.
Appulse reste propriétaire des droits moraux et peut mentionner les projets réalisés dans ses références, sauf demande explicite du client.
7. Responsabilité
Appulse s’engage à réaliser les prestations avec professionnalisme et diligence, conformément aux règles de l’art. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects ou de perte d’exploitation liés à l’utilisation des livrables.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront de résoudre le différend à l’amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d’Appulse.